Conditions générales de ventes

LA VENTE DE PLAQUES :

CONDITIONS GÉNÉRALES D’EXÉCUTION DES TRAVAUX DE L’UNION NATIONALE ARTISANALE DES MÉTIERS DE LA PIERRE

1- VALIDITÉ DE LA PROPOSITION DE PRIX

La proposition de prix n’engage que pour une durée de deux mois à compter de la date de signature par l’Entrepreneur.

2 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Sauf conventions différentes, après entente des parties, le paiement des travaux sera effectué au comptant, moitié en acompte, lors de la signature de la commande par le Client, le solde à la livraison, sur présentation de la facture. Il est de convention expresse entre les deux parties que le défaut de paiement dans les délais convenus, après une mise en demeure de payer sous huitaine restée infructueuse, entraînera une majoration forfaitaire égale à 1 % du montant impayé, par mois de retard.

3 – QUALITÉ DES MATÉRIAUX

Les échantillons de pierre, marbre ou granit présentés sous forme de petits éléments de ces matières n’ont d’autre fonction que de guider le Client dans le choix du matériau de catégorie correspondante existant dans le commerce : les différences (de grain, de couleur, de structure, comme les veines, tâches, ombres, verriers et autres particularités, qui sont des marques distinctives de produits naturels) entre les plaques d’une même fourniture et à plus forte raison, entre un échantillon et la fourniture ne pourront, en aucun cas, être considérées comme des défauts de matière. Les collages, happages, ou masticages nécessaires sur les pierres ou marbres de couleur sont exécutés suivant les règles de l’art.

4 – DIMENSIONS

La mise en œuvre des produits respectera les plans ou dessins approuvés par l’entreprise ou réalisés par elle : cependant, des modifications insignifiantes qui seraient apportées dans les lignes et les dimensions et qui ne porteraient aucun préjudice à l’ajustage et à l’ensemble des proportions ne peuvent faire l’objet de réclamations.

5 – LITIGES

Les parties s’engagent à essayer de résoudre de façon amiable les différents qui surviendraient, en recueillant au besoin l’avis d’un professionnel désigné par le Président de la CAPEB départementale. En cas d’impossibilité de parvenir à un accord écrit, le litige sera du ressort du tribunal du lieu d’exécution des travaux.